Norme sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire – Incidences et enjeux

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) a récemment publié la version définitive de la norme relative au taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (« Interest rate risk in the banking book » ou « IRRBB »). Selon le Comité, « L’IRRBB désigne le risque, actuel ou futur, auquel les fonds propres et les bénéfices de la banque sont exposés en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt ». Afin de réduire le risque de taux d’intérêt excessifs, les banques devront s’assurer de mettre en place les processus appropriés pour la définition, la mesure, le suivi et le contrôle de l’IRRBB. L’harmonisation de l’infrastructure TI, en particulier, est un élément essentiel pour atteindre la conformité en fonction de ces nouvelles exigences.

La version définitive de la norme sur l’IRRBB, appelée BCBS 368, a été publiée le 22 avril 2016 par le Comité de Bâle. Les principales mises à jour ont une incidence sur les processus internes, les divulgations publiques, les processus de surveillance prudentielle et le repérage des banques « hors normes ».

• Processus internes – Le Comité offre des recommandations plus détaillées concernant les attentes relatives à l’élaboration de scénarios de choc et de crise, aux hypothèses clés en matière de comportement et de modélisation, ainsi qu’au processus de validation interne que les banques devraient appliquer à leurs systèmes d’évaluation internes utilisés pour l’IRRBB.
• Divulgations publiques – Les banques doivent communiquer l‘information sur le niveau d’exposition à l’IRRBB ainsi que sur les pratiques de mesure et de maîtrise de ce risque. Elles sont notamment tenues de mesurer et d’indiquer, de façon annuelle, l‘impact qu‘aurait une série de scénarios de chocs de taux d’intérêt sur la valeur économique de leurs fonds propres (EVE) et leur revenu d’intérêts net (NII). Des renseignements quantitatifs et qualitatifs sur les objectifs et les politiques de gestion de l’IRRBB doivent également être divulgués. Le Comité vise à favoriser la cohérence, la transparence et la comparabilité dans la mesure et la gestion de l’IRRBB.
• Processus de surveillance prudentielle – Les facteurs que les autorités de contrôle devraient prendre en considération lorsqu’elles évaluent le niveau d’exposition des banques à l’IRRBB et la qualité de leur gestion de l’IRRBB ont également été revus. Le cadre standard pour évaluer l’IRRBB a été mis à jour pour améliorer la prise en compte des risques. Les banques peuvent décider d’opter pour le cadre standard ou se faire imposer, par les autorités de contrôle, de l’utiliser dans le cas où leurs systèmes d’évaluation internes ne mesurent pas correctement l’IRRBB.
• Banques « hors normes » – Les autorités de contrôle doivent rendre publics les critères dont elles se servent pour repérer les banques « hors normes ». Le seuil de repérage a été abaissé de 20 % à 15 % des fonds propres de base (tier 1) d’une banque.

Les principes ci-dessus s’appliquent aux grandes banques de dimension internationale, sur une base consolidée, et devraient être mis en œuvre d’ici à 2018. Les autorités de contrôle ont également la latitude pour appliquer le cadre IRRBB à d’autres institutions financières n’exerçant pas leurs activités à l’échelle mondiale.

Incidences et enjeux pour les banques

Les nouvelles exigences des autorités concernant la gestion de l’IRRBB auront des incidences majeures dans plusieurs domaines bancaires, y compris le conseil de direction, la lutte contre le blanchiment d’argent, la gestion du risque, les finances, la modélisation et les TI. Dans ce dernier domaine, il se peut qu’il soit nécessaire de changer l’environnement TI actuel pour appliquer les nouvelles exigences réglementaires. Un service informatique pourrait par exemple devoir mettre en place l’infrastructure TI appropriée afin de gérer les éléments suivants.

• Enregistrement des données transactionnelles
• Nettoyage et regroupement des données
• Développement de moteurs de calcul et d’outils de production de rapports afin de fournir de l’information exacte sur la gestion de l’IRRBB de façon régulière

Lorsque l’architecture adéquate est en place pour produire des rapports de qualité, il est possible de mettre en œuvre des stratégies de couverture sophistiquées en vue d’assurer le succès de la banque à long terme. Au final, l’incidence de la nouvelle norme sur l’IRRBB ne devrait pas être sous-estimée, particulièrement en regard de la forte probabilité de la hausse des taux d’intérêt au cours des prochaines années.

En matière de conformité, les grandes banques devraient s’associer avec des partenaires pouvant les aider à s’y retrouver parmi les nouvelles exigences en matière de gestion de l’IRRBB. Les banques devraient se tourner vers un partenaire possédant l’expertise requise en développement et mise en œuvre de processus bancaires de base et pouvant les aider à composer avec les enjeux réglementaires en matière de gestion du risque et de conformité. Elles devraient notamment s’associer avec un partenaire possédant de solides capacités dans les domaines ci-dessous.

• Définition des risques : définition des limites du portefeuille bancaire et des éléments figurant au bilan et hors bilan
• Évaluation des risques : élaboration de mesures liées à l’IRRBB et de dispositifs de tests de résistance
• Gouvernance et contrôle des risques : production de rapports, consolidation de documents, élaboration de politiques et de processus, suivi et soutien à l’infrastructure
• Atténuation des risques : stratégies de couverture

À titre d’entreprise mondiale de services-conseils en TI, CGI offre des services visant à définir et à exécuter les étapes requises pour la mise en œuvre de ces exigences. Pour obtenir davantage d’information sur nos services dans ce domaine ou pour discuter de vos enjeux particuliers en matière de conformité à l’IRRBB, communiquez avec nous à banking.solutions@cgi.com.