Le Brexit et le secteur bancaire : incidences à envisager

Le Brexit (retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne) est, bien évidemment, en tête de liste des préoccupations de la plupart de nos clients du secteur bancaire en Europe comme du monde entier. Compte tenu de la situation actuelle, une certaine confusion persiste et plusieurs questions demeurent sans réponse. Les banques examinent les options possibles et solutions de rechange, selon la façon dont la situation évolue.

Bien que fort peu probable, la perspective qu’« aucun accord » ne soit conclu plane toujours. L’incidence de cette option serait considérable pour plusieurs aspects du système bancaire mondial, et plus particulièrement pour les institutions financières exerçant leurs activités au Royaume-Uni. Par conséquent, plusieurs annonces récentes tentent d’évaluer l’incidence que l’option « aucun accord » pourrait avoir.

Par exemple, la Banque centrale européenne et la Banque d’Angleterre ont annoncé que si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (UE) selon le scénario « aucun accord », les contrats dérivés établis au Royaume-Uni ne reposeraient sur aucune base juridique, situation qui pourrait se traduire par une profusion de règlements et de transactions de toutes sortes. Les organismes de réglementation ont travaillé en coulisse afin d’évaluer et d’atténuer de tels risques systémiques, misant principalement sur un scénario optant pour des ententes de coopération et des dispositions transitoires. Ces mesures systémiques ne sont toutefois que temporaires, en attendant que soit négociée la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europe durant la période de transition.

Se préparer pour la suite des choses

Entre-temps, les banques privées ont analysé l’incidence considérable du Brexit sous toutes ses formes et pris des mesures pour élaborer des plans de contingence et atténuer les enjeux connus, y compris ceux énoncés ci-dessous.

• Mise en place des entités juridiques requises pour assurer le maintien des opérations en Europe
• Clarification et détermination de l’adhésion des entités bancaires européennes et des sociétés de compensation et de règlement
• Déménagement des sièges sociaux européens
• Révision du fondement juridique des contrats commerciaux
• Délocalisation et rapatriement des systèmes et des opérations pour assurer la continuité des activités commerciales

Toutefois, sans plus d’indications sur la suite des choses, c’est tout ce qu’il est possible de prévoir.

Peu importe que le Brexit soit accompagné d’un accord ou non, il demeure impossible de prédire l’avenir. L’accord de retrait tel qu’il est actuellement dans son intégralité ne contient aucune référence au secteur bancaire – rien. Dans le document décrivant les fondements de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, il n’y a qu’un passage mentionnant le secteur financier, quelque chose de l’ordre de « nous nous emploierons à avoir un avenir ouvert et harmonieux ensemble » (traduction libre). Dans cette foulée des « inconnues connues », il n’existe peu ou pas de précisions quant à l’avenir du secteur bancaire.

Par exemple, à l’heure actuelle, un gestionnaire d’actifs en Allemagne peut vendre des produits au Royaume-Uni grâce à un passeport de l’Union européenne et, à titre de contingence, peut avoir établi une entité juridique au Royaume-Uni pour continuer à y vendre ses produits. Il ne sait toutefois pas si ceux-ci seront conformes aux nouvelles réglementations du Royaume-Uni après la transition. Cette situation peut convenir pour une option « aucun accord », mais il sera légalement impossible d’y donner suite après la date de transition.

Un autre exemple est celui du rôle de Londres dans la compensation de plusieurs contrats établis en Europe ou de contrats libellés en euros. Actuellement, plusieurs de ceux-ci ne peuvent être compensés en Europe puisque cette capacité n’y existe pas. Des dispositions temporaires ont donc été mises en place pour autoriser ce type d’équivalence réglementaire afin de permettre aux banques de faire appel à Londres, même dans l’éventualité d’un retrait brutal du Royaume-Uni.

Dans deux ans toutefois, ces dispositions viendront à terme et, vraisemblablement, l’Europe disposera de ses propres services de compensation. Les banques devront peut-être changer leurs processus d’affaires, une fois que ces services et réglementations entreront en jeu. À l’heure actuelle, nous n’avons aucune idée en quoi ils consistent. Il est toutefois raisonnable de penser que de nouvelles chambres de compensation seront établies, par exemple à Francfort, annonçant la fin de la domination de Londres et un effet d’entraînement sur les activités, processus et systèmes bancaires.

Londres possède d’importantes opérations de gestion des actifs pour des clients et des intermédiaires sur le marché intérieur, européen et mondial. Ces opérations alimentent de nombreux services bancaires de la ville. Il est donc possible que Londres ne souffre pas des conséquences du Brexit si les gestionnaires d’actifs restent en place. Si, par contre, ils devaient partir, les répercussions pourraient s’avérer considérables. Ils n’ont aucune raison à l’heure actuelle de partir et personne ne prévoit la défection des gestionnaires d’actifs, mais si des mesures prohibitives ou de nouveaux dispositifs sont mis en place à la suite d’une entente après la transition, il peut s’avérer plus facile de déplacer les opérations en Europe. Tout repose sur les barrières.

De façon générale, bien que les principaux enjeux aient temporairement été abordés en vue de prévenir des risques systémiques majeurs (dans l’éventualité de l’option « aucun accord »), il faudra en effet une autre période de 18 mois de négociations intenses avant de connaître les nouvelles règles qui régiront le secteur bancaire britannique. Compte tenu du temps qu’il a fallu pour négocier l’accord de retrait, il est impossible d’affirmer si ces négociations seront conclues durant la période de transition.

Peu importe l’issue, l’incidence du Brexit sera fort différente pour certaines catégories de banques ainsi que pour des banques particulières au sein de ces catégories. Pour une petite banque nationale britannique, le Brexit aura probablement peu d’incidence. Pour les grandes banques d’Europe, par contre, ou celles des États-Unis, du Canada et ainsi de suite, les répercussions pourraient être considérables si elles souhaitent poursuivre leurs activités au Royaume-Uni.

La raison pour laquelle ces banques étrangères se sont d’abord établies au Royaume-Uni déterminera la nature de l’impact du Brexit pour elles. Par exemple, il peut sembler judicieux pour une banque japonaise au Royaume-Uni qui souhaite offrir des services à des entreprises japonaises en Europe de déménager son siège social en Europe. Cependant, une banque américaine mondiale établie à Londres peut avoir des entreprises clientes américaines au Royaume-Uni et en Europe, mais utiliser les services de Londres pour, par exemple, effectuer des transactions en monnaie chinoise (renminbi). Le Royaume-Uni deviendra-t-il une plateforme de négociation du renminbi d’ici cinq ans? Le Royaume-Uni deviendra-t-il un centre financier extraterritorial prospère pour le reste de l’Europe? Impossible de le savoir. Selon la réponse à ces deux questions, la banque américaine restera ou non en place. Certains aspects stratégiques sont à ce jour totalement inconnus.

Étant donné ce climat d’incertitude, il serait sage pour les banques de commencer à examiner les effets possibles du Brexit en termes de cas par cas sur le plan des entreprises et des systèmes. Les réglementations (le Règlement général sur la protection des données ou RGPD, l’espace unique de paiement en euros ou SEPA), le commerce, les droits de douane, les incidences fiscales et la localisation du personnel ne sont que quelques-uns des aspects à examiner. Est-il possible que le Royaume-Uni devienne un pays du « Tiers-monde » en ce qui a trait au SEPA? Et adoptera-t-il la directive révisée sur les services de paiement (DSP2)? Peut-on prévoir une surtaxe pour les cartes? Les coûts des services bancaires et des paiements correspondants pourraient-ils augmenter pour les entreprises britanniques, alors que les fournisseurs nationaux n’ont plus un accès direct aux infrastructures centrales de paiement d’Europe?

Depuis 40 ans, CGI aide les banques à s’adapter aux changements cruciaux au sein du marché et nous pouvons vous aider à composer avec les incidences potentielles du Brexit. Peu importe l’issue, les pressions sur les banques en vue d’assurer la conformité de leurs système et processus seront immenses, et elles devront agir rapidement. Les approches agiles, les nouvelles technologies et les techniques d’automatisation seront les procédés à privilégier.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour discuter plus en détail des incidences potentielles du Brexit.