Avis de projet de fusion CGI France et Umanis

Avis de projet de fusion simplifiée
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Suntseu Holding et la société Suntseu Nova Technologies ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Suntseu Nova Technologies par Suntseu Holding.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 13 du projet de traité de fusion simplifiée, Suntseu Nova Technologies sera absorbée par Suntseu Holding. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de Suntseu Nova Technologies sera transféré à Suntseu Holding dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 827.527 euros et 257.484 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 570.043 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption de Suntseu Nova Technologies ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Suntseu Holding. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 25 novembre 2022

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Avis de projet de fusion simplifiée
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Suntseu Holding et la société Suntseu ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Suntseu par Suntseu Holding.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 13 du projet de traité de fusion simplifiée, Suntseu sera absorbée par Suntseu Holding. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de Suntseu sera transféré à Suntseu Holding dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 3.069.359 euros et 1.108.715 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 1.960.644 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption de Suntseu ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Suntseu Holding. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Suntseu Holding et la société Suntseu Nova Technologies ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Suntseu Nova Technologies par Suntseu Holding.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 13 du projet de traité de fusion simplifiée, Suntseu Nova Technologies sera absorbée par Suntseu Holding. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de Suntseu Nova Technologies sera transféré à Suntseu Holding dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 827.527 euros et 257.484 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 570.043 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption de Suntseu Nova Technologies ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Suntseu Holding. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Suntseu Holding et la société Suntseu ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Suntseu par Suntseu Holding.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 13 du projet de traité de fusion simplifiée, Suntseu sera absorbée par Suntseu Holding. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de Suntseu sera transféré à Suntseu Holding dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 3.069.359 euros et 1.108.715 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 1.960.644 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption de Suntseu ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Suntseu Holding. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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Avis de projet de fusion simplifiée
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société Suntseu Holding ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Suntseu Holding par Umanis S.A.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Suntseu Holding sera absorbée par Umanis S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de Suntseu Holding sera transféré à Umanis S.A. dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 2.123.280 euros et 276.077 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 1.847.203 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption de Suntseu Holding ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Umanis S.A. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société Neonn ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Neonn par Umanis S.A.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Neonn sera absorbée par Umanis S.A.

En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de Neonn sera transféré à Umanis S.A. dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 7.698.440 euros et 2.344.169 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 5.354.271 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption de Neonn ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Umanis S.A. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société Umanis Managed Services ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Umanis Managed Services par Umanis S.A.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Umanis Managed Services sera absorbée par Umanis S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’Umanis Managed Services sera transféré à Umanis S.A. dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 2.668.153 euros et 3.702.196 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à (1.081.888) euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption d’Umanis Managed Services ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Umanis S.A. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société Umanis Investissement ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Umanis Investissement par Umanis S.A.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Umanis Investissement sera absorbée par Umanis S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’Umanis Investissement sera transféré à Umanis S.A. dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 1.560.536 euros et 1.283.561 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 276.975 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption d’Umanis Investissement ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Umanis S.A. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société Umanis Ingénierie ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Umanis Ingénierie par Umanis S.A.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Umanis Ingénierie sera absorbée par Umanis S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’Umanis Ingénierie sera transféré à Umanis S.A. dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 144.284 euros et 50.724 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 93.560 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption d’Umanis Ingénierie ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Umanis S.A. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société Alphonse ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Alphonse par Umanis S.A.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Alphonse sera absorbée par Umanis S.A. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’Alphonse sera transféré à Umanis S.A. dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 11.489.362 euros et 5.497.943 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 5.991.419 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption d’Alphonse ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Umanis S.A. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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Avis de projet de fusion simplifiée
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, il a été établi un projet de traité de fusion entre la société Umanis S.A. agissant en qualité de société absorbante et les sociétés absorbées suivantes (ensemble les « Sociétés Absorbées » et individuellement une « Société Absorbée ») :

• Suntseu Holding, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 7-9 rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 118 759 (« Suntseu Holding ») ;
• Alphonse, société par actions simplifiée au capital de 1.389.927 euros, dont le siège social est 1 avenue Edouard Belin – 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480 984 269 (« Alphonse ») ;
• Umanis Investissement, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 41/43 rue de Cronstadt – 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523 432 680 (« Umanis Investissement ») ;
• Umanis Ingénierie, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 7-9 rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 845 398 213 (« Umanis Ingénierie ») ;
•  Neonn, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 50 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 495 244 519 (« Neonn ») ; et
• Umanis Managed Services, société par actions simplifiée au capital de 186.249,63 euros, dont le siège social est 7-9 rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 409 719 986 (« Umanis Managed Services »).

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, les Sociétés Absorbées seront absorbées par la Société Absorbante. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif des Sociétés Absorbées seront transférés à Société Absorbante dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion-absorption des Sociétés Absorbées prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par Suntseu Holding s’élèvent respectivement à 2.123.280 euros et 276.077 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par Suntseu Holding à la Société Absorbante s’élève à 1.847.203 euros.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par Alphonse s’élèvent respectivement à 11.489.362 euros et 5.497.943 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par Alphonse la Société Absorbante s’élève à 5.991.419 euros.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par Umanis Investissement s’élèvent respectivement à 1.560.536 euros et 1.283.561 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par Umanis Investissement à la Société Absorbante s’élève à 276.975 euros.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par Umanis Ingénierie s’élèvent respectivement à 144.284 euros et 50.724 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par Umanis Ingénierie à la Société Absorbante s’élève à 93.560 euros.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par Neonn s’élèvent respectivement à 7.698.440 euros et 2.344.169 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par Neonn à la Société Absorbante s’élève à 5.354.271 euros.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par Umanis Managed Services s’élèvent respectivement à 2.668.153 euros et 3.702.196 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par Umanis Managed Services à la Société Absorbante s’élève à (1.081.888) euros.

La somme des montants estimés du total des éléments d’actif apportés et de passif transmis par les Sociétés Absorbées à la Société Absorbante s’élèvent respectivement à 25.636.209 euros et 13.154.670 euros. Le montant de l’actif net global apporté estimé par les Sociétés Absorbées à la Société Absorbante s’élève à 12.481.539 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de chaque Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de leur capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption des Sociétés Absorbées ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social d’Umanis S.A. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

Les Sociétés Absorbées seront dissoutes de plein droit à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé :

• le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante ;
• le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour Suntseu Holding ;
• le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour Umanis Investissement ;
• le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour Alphonse ;
• le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour Umanis Ingénierie ;
• le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour Neonn ; et
• le 24 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour Umanis Managed Services.

Les créanciers de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 25 novembre 2022

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Avis de projet de fusion simplifiée
(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société CGI France ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Umanis S.A. par CGI France.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Umanis S.A. sera absorbée par CGI France. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’Umanis S.A. sera transféré à CGI France dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives. Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 256.388.847 euros et 128.529.054 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 127.859.793 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption d’Umanis S.A. ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de CGI France. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 25 novembre 2022

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(articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce)

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Umanis S.A. et la société CGI France ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Umanis S.A. par CGI France.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du projet de traité de fusion simplifiée, Umanis S.A. sera absorbée par CGI France. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’Umanis S.A. sera transféré à CGI France dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 256.388.847 euros et 128.529.054 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 127.859.793 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption d’Umanis S.A. ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de CGI France. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbée. Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

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