Electricité et offres « vertes » sur le marché français 1/4

Série d’articles

Electricité verte : les enjeux du futur label « vert » sur le marché français de l’électricité.

Les Garanties d’Origine (GO), qui fêteront leurs dix années d’existence fin 2021, sont le mécanisme européen qui a permis de garantir l’inclusion d’énergies renouvelables dans les offres « vertes » commercialisées par les fournisseurs d’électricité.

Les GO assurent que chaque MWh d’électricité consommé correspond à un MWh « vert » produit dans l’année (hydraulique, solaire, éolien, bioénergies). Grâce à ce mécanisme, les fournisseurs européens peuvent introduire sur le marché des offres vertes que l’on retrouve aujourd’hui chez la majorité des acteurs français.

Pour autant, la capacité des GO à soutenir le développement des énergies renouvelables pose question. Ce mécanisme encore mal compris par les consommateurs et relativement peu contraignant pour les fournisseurs est l’objet de critiques, au point que l’ADEME a proposé la mise en place d’un label « vert » plus lisible pour les consommateurs et plus engageant pour les fournisseurs.

CGI Business Consulting fait le point, dans une série d’articles dédiée, sur les enjeux autour de ce nouveau Label « vert ».

La part de l’électricité verte dans le mix de production français s’est développée depuis 10 ans passant de 14,7% en 2009 à 21,5% en 2019. La marche à franchir reste cependant importante pour atteindre l’objectif de 40% d’électricité verte en 2030 fixé par la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV).

Le système des GO a permis le développement des offres vertes chez les fournisseurs. Aujourd’hui, la majorité d’entre eux proposent de telles offres : ils étaient moins de 50% à en proposer en 2017 contre 66% début 2019[1].

Le dispositif semble séduire également les consommateurs français car la part de la « consommation verte volontaire » - correspondant à la consommation des clients ayant souscrit une offre « verte » - a significativement augmenté et représente en 2019 une consommation de 41,6 TWh. Cependant, 56,5 TWh de GO ont été émises sur la même période, ce qui laisse comprendre qu’il reste une marge importante de progression aux offres adossées aux garanties d’origine.

La marge de progression serait encore plus importante si l’on considérait les 109 TWh d’électricité renouvelable qui ont été produits en 2019.

Le système des GO fait ainsi l’objet de nombreuses critiques quant à sa capacité à favoriser efficacement le développement des capacités de production vertes :

• Manque de lisibilité : la dissociation entre le flux d’électricité et le flux de garantie d’origine est souvent mal compris par les particuliers.
• L’utilisation des GO à l’échelle européenne : Les GO sont utilisables dans tous les pays de l’U.E et ne contribuent pas directement au développement des filières ENR locales.
• La durée de validité des GO : Les GO ont une durée de validité longue (1 an), qui a pour effet de faire abstraction de la variabilité de l’offre et de la demande, en rendant le MWh de GO virtuellement stockable gratuitement.
  • Intérêt pour les producteurs : Ils peuvent valoriser tous MWh produits indépendamment des conditions d’équilibre offre-demande
  • Inconvénient : cela augmente la quantité de GO exploitables et contribue à l’abondance de l’offre indépendamment des éventuelles tensions saisonnières.
  • Un premier élément de réponse vient d’être apporté en réduisant la durée de validité des GO à un mois à partir du 1^er janvier 2021. Néanmoins, cette durée reste encore éloignée des contraintes d’équilibrage temps-réel du réseau et ne semble pas devoir provoquer de tension forte sur les prix des GO

• Rémunération de capacités hydrauliques amorties : Le mécanisme de GO vise à apporter un complément de rémunération aux producteurs d’énergies renouvelables mais ne doit pas être cumulé avec des dispositifs de subvention directes ou indirectes (tarifs d’achat, subvention…). La plupart des nouvelles installations éoliennes et PV bénéficiant de ce type de soutien, les GO constituent un effet d’aubaine pour des installations hydrauliques déjà amorties.

Face aux critiques soulevées par les GO telles que nous les connaissons aujourd’hui, l’ADEME a lancé, fin 2018, des travaux pour la création d’un label « vert » afin de certifier les offres d’électricité.

Les enjeux pour l’ADEME sont de mettre place un label permettant une meilleure lisibilité pour les consommateurs, assurant le développement de nouvelles offres vertes suffisamment ambitieuses pour favoriser de nouvelles capacités de production ENR et offrant un cadre plus souple pour éviter des offres trop chères par rapport aux attentes du marché.

Après un an et demi de travaux, intégrant une concertation avec les différentes parties prenantes du marché, l’ADEME a dévoilé fin juin 2020[2] un certain nombre d’orientations pour le futur label :

• 2 niveaux de Labellisation : Le label devrait être décliné en deux niveaux « standard » et « premium » définis en fonction de critères, parmi les suivants :
  • Localisation des moyens des installations : Obligation de production en France
  • Moyen de production : Un temps envisagé, le critère d’exclusion des fournisseurs faisant appel à de l’électricité nucléaire semble être abandonné, au profit d’une simple information apposée sur l’offre.
  • Achat conjoint : L’achat de l’électricité et des GO est passé au même producteur afin de corréler directement l’achat d’un MWh « vert » et son injection dans le réseau. Les Corporate ou Merchant PPA (Power Purchase agreement) assurent ce mécanisme d’achat conjoint fixe entre l’entreprise consommatrice ou négociante et le producteur. 
  • Additionnalité : Le critère d’additionnalité vise à distinguer les offres qui permettent une réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux activités qui auraient été menées en l’absence de celui-ci (scénario de référence dit « business as usual »). Indirectement, ce principe vient répondre à l’enjeu de développement de nouvelles installations « vertes » que l’achat conjoint ne suffisait pas à encourager.
  • Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) : l’ADEME propose que le label contribue également à la maîtrise de l’énergie. Ce critère élargirait considérablement le champ du label, en ouvrant le champ de réflexion sur le contenu des offres « vertes » (ex. création de bouquets services connexes à la fourniture d’électricité), et offrir de potentiels leviers de différenciation aux fournisseurs.

Annoncée pour le 1^er semestre 2021, le label vert est porteur d’enjeux importants pour les acteurs du secteur. D’ores et déjà, à l’instar des fournisseurs alternatifs, les grands fournisseurs font évoluer leur portefeuille d’offres pour proposer toute une gamme susceptible de répondre aux critères du futur label mais la transformation du marché reposera sur une modification en profondeur des comportements d’achat des particuliers et des entreprises.

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