Aux États-Unis, les inégalités dans le système de justice sont une problématique majeure pour bien des États et des communautés. Pour assurer davantage d’intégrité et d’égalité au sein du système, l’exploitation active de données peut cerner des aspects défaillants et renseigner les acteurs du milieu sur les groupes démographiques ainsi que les tendances. Les données soutiennent même les analyses prédictives afin de proposer des améliorations du système, aujourd’hui comme demain.
Les connaissances que nous tirons de nos systèmes de données peuvent entraîner des changements concrets, durables et significatifs autant à l’échelle de l’État qu’à celle des comtés. Ces données nous informent sur la direction à prendre pour construire un véritable système moderne de justice pénale pour les adolescents du Wisconsin.
Ph. D., MPA coordonnateur du programme de justice pour les adolescents, Bureau des services à l’enfance
Le problème
L’État du Wisconsin a reconnu une inégalité profonde chez ses jeunes, particulièrement ceux pris en charge par le système de justice pénale pour adolescents. D’un comté à l’autre, un jeune peut recevoir un jugement différent pour le même crime. Cette inégalité existe en raison des disparités entre les régions géographiques, les groupes démographiques, les considérations culturelles ainsi que les différences inhérentes entre les centres urbains et ruraux.
Au cours de la dernière année seulement, l’État du Wisconsin a documenté 16 000 participations à des programmes de déjudiciarisation. De ce nombre, 4 jeunes sur 5 avaient déjà un antécédent avec le service de protection de l’enfance avant leur première participation à un de ces programmes. L’État accuse le manque d’un système centralisé de données et l’incapacité de ses travailleurs sociaux de faire le suivi des informations des jeunes à travers le système de justice pénale pour les adolescents. Il s’agit d’un frein majeur à la compréhension et à la correction de ces inégalités au sein du système.
« Nous avons besoin de données robustes pour soutenir nos efforts d’amélioration de notre système de justice pénale pour les adolescents fondé sur les communautés, pour ne plus fonctionner à l’aveuglette. » Shelby McCulley Directrice, Bureau des services à l’enfance, département de l’Enfance et de la Famille du Wisconsin
La solution
CGI collabore depuis 20 ans avec la division de la sécurité et de la permanence du département de l’Enfance et de la Famille de l’État du Wisconsin à la conception, au développement et à la mise en œuvre de la solution de gestion Child Welfare Case.
Lorsque le besoin de mettre au point un système de suivi des données pour les décisions de déjudiciarisation des adolescents s’est fait savoir, CGI a sauté sur l’occasion afin d’obtenir une meilleure compréhension des besoins des parties prenantes et a débuté les travaux vers l’élaboration d’une solution.
Le résultat de cette collaboration a été l’ajout de solides améliorations permettant au système de collecte de données d’inscrire, de suivre et d’analyser en temps réel des données relatives aux programmes de déjudiciarisation. Voici quelques autres fonctionnalités :
- Documentation simple des cas (clos – en examen, clos – déjudiciarisation)
- Accès aux accords de poursuite différée (APD) pour éviter une poursuite pénale formelle.
- Suivi et documentation de pétitions formelles détaillant les engagements de réhabilitation pris par l’adolescent
Les avantages
Les améliorations apportées au système d’information automatisé de protection de l’enfance de l’État du Wisconsin permettent la documentation des inscriptions aux programmes de déjudiciarisation. Depuis la mise en œuvre de cette nouvelle fonctionnalité, les travailleurs sociaux de l’État ont documenté plus de 40 000 participations à de tels programmes.
De plus, un effort de la part de l’État pour offrir des services plus directs aux jeunes s’est concrétisé par davantage de participations, ou de décisions en examen, à ces programmes, réduisant ainsi le nombre de pétitions formelles au sein du système judiciaire. Cet effort a permis au Bureau de la justice pour mineur et de la prévention de la délinquance de rapporter une baisse du nombre d’arrestations contre des mineurs en 2019.
La mise en œuvre de cette solution de données améliorée a permis aux parties prenantes de mieux comprendre :
- les points précis et les mécanismes par lesquels le système pénalise de façon disproportionnée les adolescents de couleur
- les interventions qui portent fruit
- les progrès accomplis
- dans quelle mesure les adolescents réussissent leur transition vers l’âge adulte
De plus, les données localisées permettent aux parties prenantes de savoir si les adolescents sont traités de manière équitable à travers les 72 comtés de l’État.
