Taxe carbone aux frontières : quels changements pour votre entreprise ?

Depuis le 1^er octobre, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (#MACF) est entré en vigueur. Dans un premier temps, et pour respecter une logique de transition, sa mise en œuvre sera déclarative, sans taxation, jusqu’à 2026.

Qu’est-ce que cette nouvelle taxation ?

Appelé communément « taxe carbone aux frontières », le MACF a été adopté par le Parlement européen le 13 décembre 2022. Les produits importés en Europe issus des secteurs les plus émetteurs seront soumis à cette taxe indexée sur le prix du carbone pratiqué sur le marché carbone européen. Plus concrètement, une entreprise faisant appel à des importateurs non européens se verra obligée d’acheter des quotas carbones pour compenser les émissions de CO2 produites lors de la fabrication du produit à l’étranger. Si un marché carbone existe dans le pays de production, mais que le prix du carbone y est inférieur à celui européen, il faudra payer la différence aux douanes, le tout en passant par la plateforme MACF qui est unique au niveau Européen.

Quels sont ses objectifs ?

• Accélérer la décarbonation, s’inscrivant dans le cadre du "Green Deal" européen.
• Réduire les fuites de carbone engendrées par la délocalisation.
• Protéger les industriels européens de concurrents extra-européens moins respectueux de l’environnement.

Qui est concerné par cette taxe ?

Dans un premier temps, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ne concernera que l’acier, le fer, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène, avant de couvrir d’autres matières et secteurs, tel que le raffinage et la chimie.

Quels sont les enjeux ?

L’introduction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières comporte de nombreux défis, tant juridiques, que techniques, économiques et politiques.

En effet, si l'importation de matières premières est taxée mais que les produits finaux ne le sont pas, il est possible de s’interroger sur le risque de promouvoir la délocalisation de certaines industries. Le parlement européen en est conscient et envisage d'éteindre le dispositif à d'autres produits. Il peut néanmoins s'avérer extrêmement complexe de quantifier les émissions de CO2 de produits issus d'une multitude de matières et de composants.

L'un des défis juridiques majeur est de concevoir un mécanisme qui respecte les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), car il est nécessaire de garantir que le MACF ne crée pas de barrières commerciales injustifiées et d’éviter de discriminer certains pays.

Afin d’éviter une double subvention de son industrie, la mise en place de cette taxe devra coïncider avec la suppression des allocations de quotas gratuits. Le tout devant être pleinement effectif en 2034, date de bascule entre les deux dispositifs.

Comment se déroulera cette phase de transition ?

Cette phase de transition est détaillée dans le chapitre 10 du règlement (UE) 2023/956 du parlement européen et du conseil. Celui-ci stipule que les importateurs des produits concernés (Acier & fer, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène) sont depuis le 1er octobre 2023, dans l’obligation de publier des rapports mentionnant :

• La quantité de chaque type de marchandise
• Les émissions directes et indirectes associées à la marchandise
• Le prix carbone payé dans le pays d’origine s’il existe

Cette phase, également appelée « à blanc », permettra de récolter des données de la part des industriels européens afin d’évaluer le juste prix des émissions à l’importation.

Et après 2026 ?

Les quotas gratuits qui existaient jusqu’alors pour certaines industries seront petit à petit supprimés. Le MACF devrait ainsi continuer à prendre de l’ampleur jusqu’en 2034, qui marquera la phase de transition entre les deux systèmes : les quotas gratuits et le MACF.

Pour en savoir plus, contactez nos experts Marine Wurtz et David Olmos Mata.